Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1Objet du document

Le présent document constitue les conditions générales d'utilisation et de vente (ci-après les « CGU-CGV ») du site accessible à l'adresse https://iblocus.com/fr (ci-après le « Site ») et du service BLO, un chatbot WhatsApp proposé par iBlocus.

En accédant au Site ou en utilisant le service BLO, l'utilisateur (ci-après l'« Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU-CGV et les accepter pleinement et sans réserve. En cas de désaccord, l'Utilisateur doit cesser toute utilisation des services.

2Identification légale

iBlocus est actuellement exploité à titre transitoire par :

3Champ d'application

Les présentes CGU-CGV s'appliquent à toute utilisation du Site, du service BLO et, plus largement, à l'ensemble des services fournis par iBlocus, qu'ils soient gratuits ou payants.

4Juridiction et droit applicable

Le Site et le service BLO sont soumis au droit belge. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions belges seront seules compétentes.

La langue officielle des présentes CGU-CGV et des communications légales est le français.

5Description des services

5.1 Service BLO (chatbot WhatsApp)

BLO est un chatbot accessible via WhatsApp, destiné à accompagner les étudiants dans l'organisation de leurs études.

Les fonctionnalités peuvent notamment inclure :

• génération et ajustement de plannings personnalisés ;
• suivi des tâches, du temps de travail et des objectifs ;
• synchronisation facultative avec Google Calendar (avec consentement explicite) ;
• notifications et rappels personnalisés via WhatsApp ;
• statistiques et indicateurs de progression.

5.2 Autres services

iBlocus propose également, directement ou indirectement, des services complémentaires :

• newsletter et contenus pédagogiques ;
• templates (ex. : Notion) ;
• blog et ressources d'organisation.

Certaines fonctionnalités sont gratuites, d'autres peuvent être incluses dans des offres payantes (abonnements, bêta payante, etc.).

6Accès aux services

L'accès au Site nécessite une connexion Internet. L'accès à BLO nécessite un compte WhatsApp valide. Aucun compte spécifique iBlocus n'est requis à ce stade, mais certaines données personnelles peuvent être traitées (voir section « Protection des données personnelles »).

L'Utilisateur doit avoir au minimum 13 ans ou disposer de l'autorisation de son représentant légal pour utiliser les services.

iBlocus se réserve le droit de limiter ou suspendre l'accès à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU-CGV.

7Acceptation des CGU-CGV

L'acceptation des présentes CGU-CGV peut être recueillie notamment par :

• case à cocher lors de l'inscription ou du paiement sur le Site ;
• message de confirmation dans WhatsApp (par exemple, en répondant « ACCEPTE ») ;
• validation explicite via le formulaire de paiement (ex. : Stripe).

Cette acceptation constitue un accord contractuel entre iBlocus et l'Utilisateur. iBlocus peut conserver une preuve de cette acceptation (date, moyen, version des CGU-CGV).

8Protection des données personnelles

iBlocus traite les données personnelles de l'Utilisateur conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation belge applicable.

Les données susceptibles d'être traitées incluent notamment :

• numéro de téléphone WhatsApp ;
• données d'emploi du temps et d'organisation ;
• données issues de la synchronisation Google Calendar (si activée) ;
• données d'utilisation (temps d'étude, tâches, progression, etc.).

Les finalités, durées de conservation et droits de l'Utilisateur (accès, rectification, effacement, opposition, etc.) sont détaillés dans la Politique de Confidentialité d'iBlocus, accessible sur le Site.

8.1 Suppression des données

L'Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de ses données personnelles en envoyant un e-mail à contact@iblocus.com avec son numéro de téléphone. Les données seront supprimées dans un délai maximum de 30 jours, sauf obligation légale contraire.

9Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent (marques, logos, graphismes, textes, images, vidéos, bases de données, etc.) sont protégés par la législation belge et internationale relative à la propriété intellectuelle.

Les marques et contenus de tiers sont la propriété de leurs titulaires respectifs. iBlocus utilise notamment un robot issu de la plateforme Spline, ainsi que des emojis soumis à droits d'auteur.

Toute reproduction, représentation, adaptation, publication, transmission ou utilisation non autorisée de tout ou partie du Site ou des services est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites.

10Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage notamment à :

• fournir des informations exactes et à jour ;
• utiliser les services dans un cadre personnel et non frauduleux ;
• ne pas envoyer de contenus illégaux, haineux, violents, discriminatoires ou pornographiques ;
• ne pas perturber le bon fonctionnement des services ni tenter de les détourner de leur finalité.

iBlocus se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès aux services en cas de non-respect des présentes CGU-CGV.

11Responsabilité

iBlocus met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Site et du service BLO. Toutefois, iBlocus ne peut garantir une disponibilité ininterrompue, ni l'absence totale d'erreurs.

Les informations fournies (plannings, recommandations, contenus pédagogiques, etc.) ont pour objectif de soutenir l'Utilisateur dans son organisation, mais ne constituent en aucun cas un avis professionnel (médical, psychologique, juridique, etc.).

iBlocus ne pourra être tenu responsable :

• des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des informations fournies ;
• des dommages indirects ou immatériels (perte de chance, perte de données, etc.) ;
• du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes.

12Conditions Générales de Vente (CGV)

12.1 Offres et prix

Les services payants (par exemple : abonnements mensuels ou annuels, offres bêta, etc.) sont présentés sur le Site ou dans les supports de communication d'iBlocus.

Les prix sont indiqués en euros (€) et sont exprimés « TVA non applicable – régime de la franchise de taxe ». En tant que petite entreprise bénéficiant du régime de la franchise de taxe, iBlocus ne facture pas de TVA, tout en disposant d'un numéro d'identification TVA (BE0791.665.005).

iBlocus se réserve le droit de modifier ses tarifs à l'avenir. Les modifications ne s'appliquent pas rétroactivement aux périodes déjà payées.

12.2 Paiement

Le paiement des services payants est exigible immédiatement à la commande, par les moyens proposés (carte bancaire, Stripe, ou tout autre prestataire indiqué).

L'Utilisateur garantit être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi et que celui-ci permet de couvrir l'intégralité du montant dû.

12.3 Abonnements et renouvellement

Certains services sont proposés sous forme d'abonnements reconduits automatiquement (mensuels, annuels, etc.), sauf désactivation du renouvellement automatique par l'Utilisateur.

L'Utilisateur peut mettre fin au renouvellement automatique en suivant les instructions indiquées sur le Site ou en contactant iBlocus avant la prochaine échéance de facturation.

12.4 Droit de rétractation

Lorsque l'Utilisateur a la qualité de consommateur, il bénéficie, en principe, d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la commande.

Toutefois, ce droit peut être limité ou exclu dans les cas prévus par la loi, notamment lorsque :

• le service numérique a été pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable exprès de l'Utilisateur ;
• l'Utilisateur a expressément renoncé à son droit de rétractation.

En demandant l'activation immédiate de BLO ou d'un service numérique avant la fin du délai de 14 jours, l'Utilisateur reconnaît que l'exécution du service commence et que son droit de rétractation peut être amené à s'éteindre une fois la prestation fournie.

12.5 Remboursements

Toute demande de remboursement doit être adressée à iBlocus à l'adresse contact@iblocus.com, avec une description claire du motif.

Les remboursements éventuels (par exemple, en cas de double paiement ou d'erreur manifeste de facturation) sont étudiés au cas par cas. En dehors des cas prévus par la loi, les remboursements ne sont pas systématiques.

12.6 Suspension et résiliation

iBlocus peut suspendre ou résilier l'accès aux services payants en cas de :

• non-paiement total ou partiel des sommes dues ;
• fraude ou tentative de fraude ;
• violation grave des présentes CGU-CGV.

L'Utilisateur peut résilier son abonnement conformément aux modalités précisées sur le Site ou en contactant iBlocus. Sauf disposition contraire, la résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

13Offre Spécial Blocus – Conditions particulières (Abonnement)

13.1 Description de l'abonnement

L'Offre Spécial Blocus est proposée sous forme d'abonnement mensuel au prix de 4,99€ par mois. Elle permet à l'Utilisateur de bénéficier d'un programme d'étude personnalisé généré par BLO, notre intelligence artificielle. Ce programme est directement intégré au planning de l'étudiant.

L'abonnement est sans engagement de durée. Il est renouvelé tacitement chaque mois à la date anniversaire de la souscription, sauf résiliation par l'Utilisateur.

13.2 Politique de non-remboursement

Cette exclusion du droit de rétractation se justifie par le fait que :

• Le programme d'étude personnalisé constitue un contenu numérique sur mesure, créé spécifiquement pour l'Utilisateur en fonction de ses données personnelles et préférences académiques.
• La génération du programme débute immédiatement après la confirmation du paiement, ce qui rend le service instantanément consommé et non restituable pour la période facturée.
• En procédant au paiement, l'Utilisateur consent expressément à l'exécution immédiate du service et renonce à son droit de rétractation pour la période en cours.

13.3 Exception : défaillance technique

Par exception au principe de non-remboursement, un remboursement intégral de la dernière mensualité pourra être accordé dans le cas où BLO n'aurait pas réussi à générer le programme d'étude en raison d'un problème technique imputable à iBlocus (erreur système, défaillance serveur, bug logiciel, etc.).

Pour toute demande de remboursement liée à une défaillance technique, l'Utilisateur doit contacter iBlocus à l'adresse contact@iblocus.com en fournissant les détails de l'incident rencontré.

14Gestion des réclamations

Toute réclamation doit être adressée par e-mail à : contact@iblocus.com.

iBlocus s'efforcera d'accuser réception de la réclamation, de l'analyser et d'y répondre dans un délai raisonnable. En cas de délai supplémentaire nécessaire, l'Utilisateur en sera informé.

15Disponibilité et maintenance

iBlocus peut modifier, mettre à jour, interrompre ou suspendre temporairement ou définitivement tout ou partie du Site ou des services, notamment pour des opérations de maintenance, d'amélioration ou de mise à jour.

16Modification des CGU-CGV

iBlocus se réserve le droit de modifier les présentes CGU-CGV à tout moment. Les modifications sont applicables dès leur mise en ligne sur le Site, sauf indication contraire.

En cas de modification substantielle, iBlocus pourra en informer l'Utilisateur par tout moyen approprié (avis sur le Site, message via BLO, e-mail, etc.).

17Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU-CGV ou les services iBlocus, l'Utilisateur peut contacter :